Subvention CARSAT

Subvention Carsat : aide à l’achat d’autolaveuses pour prévenir les risques ergonomiques

Les infos essentielles (cliquez ici) :

Sections	Ce que vous devez retenir
Critères d’éligibilité pour les entreprises	S’adresse à toutes les entreprises relevant du régime général (industries, commerces, services, collectivités, etc.) et aux travailleurs indépendants, à condition de respecter : cotisations à jour, DUERP actualisé (<12 mois), absence de contrat de prévention en cours, aucune sanction, disposer d’un service de santé au travail et informer les représentants du personnel.
Montants de l’aide et prise en charge financière	Subvention à 70 % du coût hors taxes, avec un plafond de 25 000 € par investissement (par type d’action), un plafond global de 75 000 € pour les entreprises de moins de 200 salariés et 25 000 € pour celles de 200 salariés et plus, et un plancher minimum de 1 000 €.
Produits éligibles à la subvention (autolaveuses conformes)	Autolaveuses professionnelles compactes répondant à un cahier des charges strict : modèles électriques compacts à conducteur accompagnant, neufs, conformes aux normes (directive Machines 2006/42/CE, normes CE), faibles niveaux sonores (<75 dB), empreinte ≤ 0,7 m², autonomie minimum (ou câble sécurisé) et incluant formation & documentation.
Autolaveuses Best Hygiene éligibles :	Best Hygiène propose une gamme d’autolaveuses conformes aux critères et finançables à 70 %. Les modèles identifiés incluent notamment la Numatic 244NX, Duplex, etc.
Processus de demande de la subvention Carsat	6 étapes clés : Vérifier l’éligibilité (simulateur en ligne), sélectionner l’autolaveuse et obtenir l’attestation fournisseur, commander et conserver la facture, rassembler les pièces justificatives, déposer la demande en ligne via Net-Entreprises, et suivi/remboursement a posteriori.
FAQ – Questions fréquentes sur la subvention	Réponses aux questions fréquentes concernant l’objectif, l’éligibilité (y compris pour les entreprises de différentes tailles), les exclusions (machines non financées, accessoires), l’absence d’agrément fournisseur et les modalités de versement.
Ressources utiles	Liens vers Best Hygiène pour produits et autolaveuses éligibles, documents officiels à télécharger (cahier des charges et attestation), informations officielles sur ameli.fr et contacts Carsat régionaux pour assistance.

Télécharger "Tout savoir sur la prévention des risques ergonomiques"

La subvention Carsat « Prévention des risques ergonomiques » est une aide financière proposée par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels pour encourager les entreprises à investir dans des équipements améliorant la sécurité et la santé au travail. Son objectif principal est de réduire l’exposition des salariés aux facteurs de risques physiques tels que les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles ou les mouvements répétitifs, grands contributeurs aux troubles musculo-squelettiques (TMS).

L’acquisition d’une autolaveuse professionnelle s’inscrit pleinement dans cette démarche de prévention : en mécanisant le nettoyage des sols, elle diminue considérablement les efforts physiques, les gestes contraignants et les risques d’accidents (glissades, lombalgies…) par rapport au nettoyage manuel traditionnel.

Grâce à cette subvention « prévention ergonomique », jusqu’à 70 % du coût d’acquisition d’une autolaveuse éligible peuvent être pris en charge.

Ce dispositif financé dans le cadre du plan 2024-2027 représente une opportunité majeure pour les employeurs soucieux d’améliorer les conditions de travail de leurs équipes tout en modernisant leur équipement de nettoyage professionnel. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations pour vérifier votre éligibilité, connaître le montant de l’aide, identifier les autolaveuses éligibles vendues sur Best-Hygiene.com, ainsi que le processus de demande pas à pas. En fin de page, une FAQ répond aux questions courantes, et vous aurez accès aux ressources utiles (liens de téléchargement et contacts) pour bénéficier de cette aide financière autolaveuse dans les meilleures conditions.

Critères d’éligibilité pour les entreprises

La subvention Carsat pour la prévention des risques ergonomiques s’adresse à toutes les entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale (industries, commerces, services, collectivités, etc.), quelle que soit leur taille, ainsi – sous conditions – qu’aux travailleurs indépendants

Autrement dit, toute entreprise peut en bénéficier, du moment qu’elle remplit les critères ci-dessous et n’emploie pas déjà des solutions alternatives via un contrat de prévention.

Entreprises éligibles – conditions générales :

les TPE-PME comme les plus grandes entreprises peuvent prétendre à l’aide, à condition de satisfaire à plusieurs exigences administratives au moment de la demande :

Appartenir au régime général de la Sécurité sociale (entreprise cotisant au titre des accidents du travail/maladies pro).
Être à jour de ses cotisations sociales (Urssaf) – une attestation de vigilance sera demandée.
Document Unique à jour : avoir réalisé ou mis à jour le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) depuis moins de 12 mois.
Pas de contrat de prévention en cours ni récent : ne pas avoir de convention de prévention avec la Carsat en cours, ni en avoir bénéficié dans les 2 années précédentes.
Pas de sanction en cours : ne pas faire l’objet d’une injonction de la Carsat ni d’une majoration de cotisation pour accident du travail.
Disposer d’un service de santé au travail (SST) et y être adhérent.
Informer les représentants du personnel (CSE, etc.) du projet de demande de subvention.

Travailleurs indépendants :

Les entrepreneurs sans salarié peuvent également accéder à l’aide Carsat, à trois conditions spécifiques :

être à jour de leurs cotisations sociales personnelles,
avoir souscrit une assurance volontaire AT/MP (accidents du travail/maladies pro) auprès de la Sécurité sociale,
ne pas employer de salarié au moment de la demande.

Un travailleur indépendant éligible devra effectuer sa demande en son nom propre (voir plus loin le processus de demande dédié).

Justificatifs à prévoir :

Pour attester de ces conditions, l’entreprise devra fournir lors du dépôt du dossier certains documents, notamment une attestation Urssaf de moins de 6 mois, une copie de son Document Unique (si la Carsat le demande), ainsi qu’une déclaration sur l’honneur de conformité aux critères.

Ces pièces seront détaillées dans la section sur le processus de demande, mais il est important d’anticiper leur préparation. Un simulateur en ligne est mis à disposition par l’Assurance Maladie – Risques Pros pour vérifier en quelques clics votre éligibilité à cette subvention.

Montants de l’aide et prise en charge financière

Taux de subvention :

La prise en charge par la Carsat s’élève à 70 % du montant hors taxes de l’investissement éligible (achat de l’autolaveuse remplissant le cahier des charges), dans la limite des plafonds définis sur la période 2024-2027. Concrètement, pour un projet respectant les critères, la CARSAT rembourse 70 € par tranche de 100 € dépensés, rendant l’investissement nettement plus accessible.

Plafonds de subvention :

Le programme fixe des plafonds maximaux afin de concentrer l’aide sur les projets à fort impact. Les limites à connaître sont :

25 000 € par investissement et par type d’action (par exemple 25 000 € max pour l’achat d’autolaveuses sur 2024-2027, indépendamment d’autres types d’équipements ou actions financées).
75 000 € au total pour l’ensemble des subventions obtenues par une entreprise de moins de 200 salariés sur la période 2024-2027.
25 000 € au total pour une entreprise de 200 salariés et plus sur la même période (les grandes entreprises ont donc un plafond global plus restreint).

Pour plus de clarté, le tableau ci-dessous récapitule ces seuils de prise en charge :

Taux de subvention	Plafond par investissement (2024-2027)	Plafond global < 200 sal.	Plafond global ≥ 200 sal.
70 % des dépenses éligibles	25 000 € (par type d’action financée)	75 000 € (tous projets cumulés)	25 000 € (tous projets cumulés)

En outre, un plancher minimum s’applique : la subvention attribuée ne peut être inférieure à 1 000 €. Cela signifie que pour être subventionné, l’investissement total doit atteindre au moins ~1 429 € HT (car 70 % de 1 429 € donnent ~1 000 €). En deçà, le dossier ne sera pas recevable. À noter qu’il est possible de cumuler plusieurs investissements ou plusieurs demandes au fil du temps pour atteindre ce seuil minimum ou optimiser l’utilisation du plafond global. Par exemple, une entreprise pourrait demander l’aide pour l’achat d’une première autolaveuse puis, plus tard dans la période, pour une seconde, tant que l’ensemble reste sous le plafond autorisé.

Dépenses couvertes :

Dans le cadre de l’achat d’une autolaveuse, la subvention couvre le prix d’acquisition de la machine neuve et peut inclure les frais annexes indispensables à sa mise en service en sécurité (formation initiale des utilisateurs, fournie par le vendeur, intégrée au coût, voir critères techniques). En revanche, les consommables et accessoires optionnels ne sont pas financés par ce dispositif (ex : brosses supplémentaires, détergents, etc., restent à la charge de l’entreprise).

Produits éligibles à la subvention (autolaveuses conformes)

Toutes les autolaveuses professionnelles ne sont pas éligibles automatiquement à la subvention – elles doivent répondre à un cahier des charges technique précis édicté par l’Assurance Maladie. L’aide vise exclusivement des machines permettant de réduire la pénibilité sans introduire de nouveaux risques, ce qui se traduit par les critères suivants :

Type d’autolaveuse : uniquement des modèles électriques compacts à conducteur accompagnant, c’est-à-dire des autolaveuses marchées (l’opérateur marche derrière la machine). Les autolaveuses autoportées (où l’opérateur est assis dessus) et les autolaveuses autonomes ou robots de nettoyage sont exclues du financement. L’objectif est de financer du matériel maniable, adapté aux petits et moyens espaces, qui remplace avantageusement la tâche manuelle sans engager un investissement de type « machine industrielle lourde ».
Équipement neuf et conforme : la machine doit être neuve (pas d’occasion) et conforme à la réglementation applicable aux équipements de travail (directive Machines 2006/42/CE, normes CE). Le fournisseur devra attester de cette conformité lors de la vente.
Niveau sonore réduit : pour protéger l’opérateur, l’autolaveuse ne doit pas émettre plus de 75 dB(A) en cours d’usage. Les modèles silencieux sont privilégiés pour réduire la fatigue auditive et le stress.
Format compact : l’empreinte au sol (longueur × largeur de la machine) ne doit pas excéder 0,7 m². En pratique, cela correspond à des autolaveuses de petite et moyenne taille, facilement manœuvrables dans des espaces exigus ou encombrés.
Alimentation : si la machine est à batterie, celle-ci doit lui conférer au minimum 1 heure d’autonomie effective. Si c’est une autolaveuse filaire, le câble doit mesurer au moins 10 mètres et être équipé d’un enrouleur de câble sécurisé (pour éviter tout effort de branchement ou risque de chute liés au câble).
Formation et documentation : le fournisseur de la machine doit inclure une formation à l’utilisation en sécurité de l’autolaveuse pour les salariés qui l’utiliseront, et délivrer une attestation de formation pour chaque participant. De plus, une notice d’instructions en français et la documentation technique doivent être fournies à l’acheteur. Ces exigences garantissent une prise en main ergonomique et sûre de l’équipement par le personnel (réglages corrects, postures adéquates, etc.).

En résumé, les autolaveuses éligibles sont celles qui concourent réellement à la prévention des risques ergonomiques : compactes, simples d’utilisation et d’entretien, limitant les efforts (lever de réservoirs, changement de brosse, etc. doivent être facilités) et intégrant les bonnes pratiques de sécurité.

Un document « Cahier des charges technique – Auto-laveuses compactes » détaillant l’ensemble de ces spécifications peut être téléchargé sur le site de l’Assurance Maladie, et doit être communiqué à votre fournisseur pour qu’il confirme la conformité du modèle choisi.

Autolaveuses Best Hygiene éligibles :

Best Hygiène propose une gamme d’autolaveuses qui respectent ces critères et sont donc finançables à 70 % via la subvention Carsat. Parmi les modèles conformes identifiés figurent notamment

Remarque : De nombreux autres modèles d’autolaveuses compactes du marché peuvent être éligibles (y compris de marques comme Kärcher, Nilfisk, ICA, etc.), dès lors qu’ils satisfont point par point au cahier des charges (dimensions, niveau sonore, etc.). N’hésitez pas à nous consulter pour vérifier l’éligibilité d’un modèle spécifique commercialisé sur Best-Hygiene.com ou pour choisir la machine la mieux adaptée à vos besoins de nettoyage tout en maximisant vos chances de subvention.

Processus de demande de la subvention Carsat

Télécharger "Comment faire une demande de subvention CARSAT"

Obtenir la subvention nécessite de suivre un parcours administratif précis, qui a été simplifié pour les entreprises. Voici les étapes à réaliser pour constituer votre dossier et obtenir l’aide financière :

1. Vérifier l’éligibilité de votre entreprise :

Avant tout, assurez-vous de remplir les critères d’éligibilité évoqués plus haut (taille d’entreprise, cotisations à jour, DUERP, etc.). Vous pouvez utiliser le simulateur en ligne mis à disposition par l’Assurance Maladie pour un pré-diagnostic rapide. En quelques questions, cet outil vous indiquera si vous êtes éligible à la subvention « Risques ergonomiques ».

2. Sélectionner l’autolaveuse et obtenir l’attestation du fournisseur :

Une fois votre projet défini (choix du modèle d’autolaveuse correspondant aux critères techniques), téléchargez les documents officiels suivants : le cahier des charges technique – Auto-laveuse compacte et l’attestation à faire remplir par le fournisseur. Ces documents sont disponibles sur le site de l’Assurance Maladie ou via nos liens en fin de page (Annexe 4 et Annexe 2). Transmettez-les à votre fournisseur ou à Best Hygiène si vous achetez chez nous, afin qu’il complète l’attestation certifiant que l’équipement vendu est conforme à tous les points du cahier des charges.

Astuce : Profitez-en pour convenir d’une formation utilisateur incluse et faire préciser sur le devis que la formation sera réalisée, car vous devrez en attester lors du bilan final.

3. Commander et réceptionner l’équipement :

Procédez à l’achat de l’autolaveuse éligible. Il est indispensable de conserver la facture acquittée (facture marquée “payée”) qui vous sera remise, ainsi que la preuve de paiement. Veillez à ce que la facture comporte toutes les mentions requises : la date et le mode de règlement, la date de livraison/réception de la machine, et bien sûr le modèle exact acheté.

Attention : seules les factures datées de l’année en cours de la demande sont recevables pour le remboursement. Par exemple, depuis le 1er janvier 2025, il est exigé que les dépenses présentées soient sur des factures de 2025 (et non 2024). Assurez-vous donc de réaliser l’achat au bon moment (selon les calendriers budgétaires Carsat) ou de le faire coïncider avec l’ouverture des budgets annuels. Une fois la machine réceptionnée et payée, vous pouvez constituer le dossier de demande.

4. Rassembler les pièces justificatives :

Préparez l’ensemble des documents à joindre à votre demande en ligne. La liste officielle des pièces à fournir comprend :

L’attestation de vigilance Urssaf (fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations), datant de moins de 6 mois.
Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) au format PDF (compte de l’entreprise demandeuse, pour le versement de la subvention).
L’attestation de non-assujettissement à la TVA – uniquement si votre entreprise n’est pas assujettie à la TVA (cas des associations ou certaines activités exonérées).
La ou les factures acquittées 2025 de l’autolaveuse, comportant les mentions obligatoires citées plus haut (dont la mention “acquittée” avec date de paiement, mode de règlement, date de livraison, etc.).
L’attestation fournisseur complétée, signée et tamponnée, certifiant que l’autolaveuse répond à toutes les caractéristiques du cahier des charges officiel. Ce document est crucial pour prouver l’éligibilité technique de l’équipement.

Avant d’envoyer, vérifiez attentivement que chaque pièce est présente et conforme, car un dossier incomplet retardera le traitement. Les Carsat proposent un outil de checklist (simulateur mentionné plus haut) pour contrôler que votre dossier est complet et éligible avant dépôt. Cela peut vous éviter un refus pour pièce manquante.

5. Déposer la demande en ligne :

Depuis 2023, toutes les demandes de subvention prévention doivent être effectuées en ligne via votre compte entreprise sur le portail sécurisé Net-Entreprises (service « Compte AT/MP » – rubrique Votre entreprise > Demander une subvention). Connectez-vous à votre espace et sélectionnez la subvention « Risques ergonomiques – Actions de prévention », puis suivez le formulaire pour télécharger les justificatifs préparés. Une fois validée, votre demande sera transmise automatiquement à votre Carsat régionale pour instruction. Note : en cas de difficulté avec la démarche en ligne, contactez votre Carsat (voir contacts en fin de page) – certaines caisses offrent un accompagnement téléphonique pour le dépôt numérique.

6. Suivi et obtention de l’aide :

Après soumission, la Carsat examinera votre dossier. Si tout est en ordre (critères remplis, pièces justificatives conformes), vous recevrez une confirmation et le versement de la subvention interviendra après vérification finale des documents. Le délai de traitement peut varier en fonction de la charge des services de prévention, mais est généralement de quelques semaines à quelques mois. Aucune avance n’est versée : c’est un remboursement a posteriori de vos dépenses. Assurez-vous donc d’avoir la trésorerie suffisante pour avancer le coût total de l’équipement, en attendant le remboursement de 70 %.

Cas particulier – travailleurs indépendants :

Si vous êtes travailleur indépendant éligible (voir conditions), la procédure diffère légèrement, car vous n’avez pas d’espace employeur sur Net-Entreprises. Dans ce cas, la demande de subvention doit être adressée par e-mail directement à votre Carsat/CGSS régionale. Rapprochez-vous de la caisse de votre région (voir liste de contacts Carsat par région) afin d’obtenir l’adresse e-mail dédiée et les modalités. Le dossier à fournir reste le même (justificatifs d’achat, attestation fournisseur, attestation de cotisations…) et le versement, s’il est accordé, interviendra une fois le contrôle du dossier effectué, dans les mêmes conditions de remboursement a posteriori.

FAQ – Questions fréquentes sur la subvention

Quel est l’objectif de cette subvention ?

La subvention « Prévention des risques ergonomiques » vise à financer des actions de prévention pour réduire les contraintes physiques dans le travail. Il s’agit notamment d’aider les entreprises à s’équiper en matériel adapté (comme des autolaveuses, des aides à la manutention, etc.) afin de diminuer les TMS, les efforts pénibles et les accidents. En finançant à 70 % l’achat d’une autolaveuse, la Carsat encourage par exemple le remplacement de la serpillière et du seau (très fatigants pour le dos) par une solution mécanisée qui améliore la santé et la sécurité des salariés tout en gagnant en productivité de nettoyage.

Notre entreprise de +50 salariés peut-elle en bénéficier ?

Oui. Toutes les entreprises relevant du régime général peuvent déposer une demande, quel que soit l’effectif. Les PME de 1 à 49 salariés sont bien sûr concernées, mais aussi les ETI et grands groupes – seule la limite de subvention totale diffère (plafond global de 75 000 € pour les entreprises <200 salariés, contre 25 000 € pour les entreprises ≥200 salariés). Il n’y a plus de critère d’éligibilité lié à la taille de l’entreprise en tant que tel. En revanche, les très petites entreprises et les travailleurs indépendants doivent, comme les autres, satisfaire aux conditions administratives (DUERP à jour, cotisations payées, etc.).

Quelles machines de nettoyage ne sont pas financées ?

Le dispositif exclut plusieurs types d’équipements afin de cibler en priorité les solutions légères et ergonomiques. Ne seront pas pris en charge dans le cadre de cette subvention :

les autolaveuses autoportées (à conducteur assis) – jugées trop volumineuses et ne visant pas le même usage qu’une autolaveuse compacte accompagnée ;
les robots de nettoyage autonomes (autolaveuses robotisées sans opérateur) – ces équipements, encore onéreux, sortent du cadre des aides simplifiées TPE/PME et nécessitent une validation spécifique ;
les accessoires et consommables liés aux autolaveuses – par exemple les pads, brosses amovibles, batteries supplémentaires, produits détergents, etc., ne donnent pas lieu à subvention même s’ils sont achetés en même temps. Seule la machine principale et ce qui est intégré d’origine est financé.

En synthèse, seule l’autolaveuse elle-même, répondant aux critères techniques (voir section précédente), est éligible au financement. Si vous avez un doute sur un matériel, reportez-vous au cahier des charges officiel ou interrogez-nous.

Faut-il une autorisation ou un agrément du fournisseur ?

Non, il n’existe pas de liste fermée de fournisseurs agréés pour cette aide. Tout fournisseur peut vendre l’équipement dès lors que celui-ci répond aux exigences et qu’il remplit l’attestation standardisée fournie par l’Assurance Maladie. Cette attestation engage le fournisseur sur la conformité technique de la machine. Vous pouvez donc acheter votre autolaveuse éligible chez Best Hygiène : ce qui importe, c’est le modèle de machine choisi et le sérieux du fournisseur à remplir les documents. Best Hygiène s’engage bien sûr à remplir ces formalités pour ses clients afin de faciliter leur dossier.

Comment et quand la subvention est-elle versée ?

Le versement s’effectue après coup, une fois que :

(a) vous avez acheté et installé l’autolaveuse,
(b) déposé votre dossier complet en ligne,
et (c) que la Carsat a validé l’éligibilité et la conformité de votre demande.

Le paiement de la subvention (par virement bancaire) interviendra alors, généralement sous quelques semaines, directement sur le compte dont vous aurez fourni le RIB.

IMPORTANT : en cas de non-respect des critères ou de fausse déclaration, la subvention peut être refusée ou annulée, et des sanctions sont possibles. Veillez donc à la sincérité des informations fournies. Par ailleurs, le budget national de cette aide étant plafonné, il est recommandé de déposer votre demande dès que votre projet est prêt, car les fonds sont accordés dans la limite de l’enveloppe disponible chaque année (ouvertures de budget par périodes, généralement annoncées par les Carsat régionales).

Ressources utiles

Vous envisagez d’acquérir une autolaveuse éligible à la subvention Carsat pour votre entreprise ? Best Hygiène vous accompagne dans vos démarches pour obtenir cette aide financière et choisir la solution de nettoyage la mieux adaptée à vos besoins. N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement complémentaire. Notre équipe d’experts pourra également vous aider à remplir l’attestation technique fournisseur et à constituer votre dossier Carsat afin de mettre toutes les chances de votre côté.

Découvrir nos autolaveuses éligibles : Consultez la sélection d’autolaveuses professionnelles compactes sur Best-Hygiene.com (dont les modèles Numatic 244NX, Duplex, etc). Pour chaque machine, une formation à la prise en main de votre personnel est offerte et nous garantissons la conformité aux normes requises. Exemple : l’Autolaveuse Numatic 244NX (compacte et sans fil) est finançable à 70% – faites briller vos sols en préservant vos collaborateurs !
Télécharger le cahier des charges (PDF) : « Auto-laveuses compactes – Prévention des risques ergonomiques » – document officiel détaillant les critères techniques (Assurance Maladie, oct. 2024).
Télécharger l’attestation (PDF) : « Attestation à compléter par le fournisseur – Financement d’équipements » – formulaire type à faire remplir et signer par votre fournisseur d’autolaveuse.
Lien vers le site ameli.fr : Informations officielles sur la Subvention Prévention des Risques Ergonomiques (Assurance Maladie). Vous y trouverez le descriptif du programme, la FAQ officielle et les documents à jour.
Contacts Carsat régionaux : Besoin d’aide pour votre dossier ? Retrouvez les contacts de votre Carsat (email ou téléphone) sur le site de votre Carsat régionale ou via le numéro national 3679 (service prévention Carsat). Les conseillers prévention peuvent répondre à vos questions et vous guider si nécessaire.

Best Hygiène se tient à votre disposition pour vous conseiller dans votre projet d’achat d’autolaveuse financée par la Carsat. Contactez-nous dès aujourd’hui pour améliorer la performance de votre nettoyage professionnel tout en bénéficiant d’une aide financière avantageuse – investissez dans la santé de vos salariés et la productivité de votre entreprise grâce à la subvention Carsat autolaveuse !

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