POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
 
Date de mise à jour : 16 juin 2020
 
La présente politique de protection des données à caractère personnel éditée par BEST HYGIENE a pour objet d’informer les utilisateurs des produits proposés par BEST HYGIENEde leurs droits et obligations relatives à la collecte de leurs données. Cette documentation a par ailleurs pour vocation d’informer les partenaires de BEST HYGIENE des méthodes de collecte, de traitement et de conservation des données à caractère personnel qui sont collectées par BEST HYGIENE dans le cadre de ses activités au profit de ses utilisateurs.
Cette politique de protection répond par ailleurs aux questions légitimes que les utilisateurs de nos produits peuvent être amenés à se poser au cours de l’utilisation de nos produits.
Dans ce contexte, la présente politique vise à fournir une information claire, complète, transparente et véritable concernant les moyens et les méthodes utilisés par BEST HYGIENE afin de protéger les données à caractère personnel qui lui sont confiées.
Afin de répondre à nos obligations en matière de protection des droits des personnes concernées par cette collecte, tout en offrant les meilleurs produits et une expérience agréable, nous avons souhaité publier et mettre en œuvre une véritable politique en matière de protection des données à caractère personnel, résumée ci-après.
Afin que vous puissiez bénéficier de nos produits en toute sécurité et en toute confiance, cette charte présente dans un document unique des informations claires, simples et sincères concernant les traitements de données à caractère personnel opérés par BEST HYGIENE, et réalisés dans le cadre de son activité au profit de ses utilisateurs.
En effet, dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter, traiter et conserver un certain nombre de Données concernant les visiteurs de notre site internet, nos clients, nos fournisseurs et nos partenaires.
La présente politique en matière de protection des Données à Caractère Personnel a pour objet d’informer les utilisateurs concernant leurs droits, ainsi que sur les moyens utilisés par BEST HYGIENEpour garantir la sécurité de leursdonnées et le respect des exigences légales et réglementaires en la matière.
Il est ainsi rappelé que, notamment, la Loi Informatique et Libertés, ainsi que le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, prévoient un dispositif spécifique en matière d’encadrement et de protection des Données à Caractère Personnel.
C’est dans ce cadre que s’inscrit la présente politique de protection des Données à Caractère Personnel.
Cette Politique est complétée par :
  • Les mentions légales de notre site internet;
 
  • Les CGU de notre site internet;
 
  • Les Conditions Générales de Vente applicables aux Clients ;
 
  • Les « chartes cookies » accessibles lors de la connexion à chaque site internet édité par BEST HYGIENE.
 
Le présent document a pour objectif de fournir toutes les informations sur les conditions dans lesquelles BEST HYGIENE collecte et traite les informations à Caractère Personnel des Utilisateurs bénéficiant des services du site BEST HYGIENE.
En bénéficiant des Services en ligne fournis par BEST HYGIENE, les Utilisateurs s’engagent à respecter et à être liés par la présente Politique.
A cet égard, et pour certains traitements spécifiques, un consentement actif (opt-in) sera préalablement demandé à l’Utilisateur concerné.
En acceptant la déclaration suivante sur la protection des données, vous consentez à ce que BEST HYGIENE recueille, traite et utilise vos Données à Caractère Personnel dans le respect des lois sur la protection des données de la présente Déclaration sur la Protection des Données Personnelles.
 
Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document à l’aide de la fonction de votre navigateur Internet (généralement « Fichier » puis « Enregistrer sous »).
 
DEFINITIONS
bEST HYGIENE Désigne PRO HD, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, au capital de 500.000 €, dont le siège social se situe 7 allée du pont d'argon, le muret 40410 SAUGNAC ET MURET, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONT-DE-MARSAN sous le numéro 483 302 030, représentée par monsieur Maxime TOUTIN en qualité de gérant ;
Compte Client Système d'accès réservé aux Clients exigeant un identifiant et un mot de passe ;
 
Donnée(s) Tout élément (informations, textes, photographies, messages, etc.) collecté par l'Utilisateur et implémenté par lui au sein du Site, de l’Application et des Services au travers de son utilisation ;
 
Donnée à caractère personnel Aux termes de l’article 4.1 du RGPD, désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
 
Fonctionnalité(s) Chaque élément implémenté, accessible et utilisable au sein des différents Services ;
 
 
Loi Informatique et Libertés 
 
Désigne la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés accessible sur internet à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460
 
Moyens d’Accès  Méthodes et/ou fonction par lesquelles l'Utilisateur peut accéder à un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour ses propres besoins ;
 
Opérateur  Société qui opère différents réseaux de télécommunications électroniques nécessaires à l'accès et à l'utilisation des Services ;
 
Politique Désigne la présente politique en matière de Protection des Données à Caractère Personnel ;
 
Site(s)  Les sites internet de BEST HYGIENE permettant à l'Utilisateur d'avoir accès aux Services, à savoirhttps://www.best-hygiene.com ;
 
Utilisateur(s)  Désigne toute personne physique accédant au Site ainsi que toute personne bénéficiant des Services ;
 
Responsable de Traitement  Aux termes de l’article 4.7 du RGPD, désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités  et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre ; 
 
RGPD Désigne le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen
et du conseil du 27 avril 2016 accessible en ligne à l’adresse suivante :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR
 
Produits Ensemble des produits vendus et mis à disposition de l'Utilisateur par BEST HYGIENE et accessibles via les Moyens d’Accès ;
 
Sous-Traitant  Désigne, aux termes de l’article 4.8 du RGPD, la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement ;
 
Traitement(s)  Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la  communication par  transmission, la  diffusion ou  toute  autre  forme  de  mise  à  disposition, le  rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ; 
 
Tiers : Désigne des personnes physiques qui ne sont pas liées à BEST HYGIENE ou d'autres individus sans relation avec BEST HYGIENE et/ou l’Utilisateur ;
 
  1. QUI COLLECTE VOS DONNEES (IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT) ?
 
Le Responsable de Traitement en matière de Données à Caractère Personnel est : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, au capital de 500.000 €
7 Allée du Pont d'Argon, Le Muret, 40410 SAUGNAC ET MURET
Registre du commerce et des sociétés de MONT-DE-MARSAN 483 302 030
Représentée par Monsieur Maxime TOUTIN en qualité de Gérant
Contact :service-client@best-hygiene.com.
 
 
Ainsi, PRO HDdétermine les moyens ainsi que la finalité de chaque collecte de Données à Caractère Personnel nécessaires à l’utilisation des Services par l’Utilisateur, ainsi que d’autres Données nécessaires à l’établissement de la relation contractuelle, son suivi et son amélioration.
S’agissant de certains Traitements spécifiques établis dans le cadre d’un partenariat ou nécessitant l’utilisation de moyens spécifiques de collecte et/ou de traitement, PRO HD pourra par ailleurs agir en qualité de co-responsable ou responsable conjoint de traitements.
 
  1. QUELLES SONT LES ACTIVITES DE BEST HYGIENE ?
 
BEST HYGIENEest spécialisé dans la distribution de consommables hygiène et de produits d’entretien auprès de professionnels de divers secteurs d’activité.
Ainsi, BEST HYGIENE permet à ses Clients de faire un choix de Produits, de compléter un panier en ligne, de procéder au paiement et de se faire livrer lesdits Produits.
A cet égard, chaque Utilisateur devra préalablement donner son accord pour que ses Données liées au suivi de commandes puissent être lues par BEST HYGIENE, par l’intermédiaire du Site internet.
Pour plus d’informations concernant les produits proposés à la vente par BEST HYGIENE, nous vous invitons à consulter les conditions Générales de
Ventede BEST HYGIENE en suivant ce lien.
Dans ce cadre, BEST HYGIENE, par l’intermédiaire de son Site, permet aux Utilisateurs de bénéficier des services décrits ci-dessous.
 
  1. QUELS SONT LES PRINCIPAUX PRODUITS PROPOSES PAR BEST HYGIENE ?
 
Les produits proposés à la vente par BEST HYGIENE comprennent notamment les produits suivants :
  • Des sacs et emballages
  • Des produits d’essuyage absorbants
  • Des machines
  • Des protections corporelles
  • Des produits agroalimentaires
  • Des procédés anti-nuisible
  • Ou encore des produits dédiés à l’entretient de piscines
  •  
L’ensemble de ces éléments sont désignés dans le cadre de la présente Politique par le terme « Produits ».
Afin de pouvoir vous proposer les Produits les plus adaptés à vos attentes, il nous est nécessaire de collecter et traiter un certain nombre de Données à Caractère Personnel.
A cet égard, BEST HYGIENE n’est amené qu’à collecter et traiter des Données à Caractère Personnel strictement nécessaires et limitées à la réalisation et l’amélioration des Services ainsi qu’aux diverses obligations, juridiques, comptables et fiscales de BEST HYGIENE.
 
  1. A QUELLES OCCASIONS DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES COLLECTEES ?
Sur le Site, des Données à Caractère Personnel sont collectées par BEST HYGIENE :
  • Lors des visites sur notre Site ou, le cas-échéant, sur l’Application (coordonnées de connexion) ;
  • Lors du remplissage d’un ou plusieurs formulaires sur notre Site;
  • Lors des échanges entre BEST HYGIENE et ses Utilisateurs par l’intermédiaire du Site;
  • Lors de la création et la gestion d’un Compte en ligne ;
  • Lors de l’ajout de Produits au panier ;
  • Lors du passage d’une commande ;
  • Lors de la réception et le suivi d’avis laissés par nos Utilisateurs ;
  • A l’occasion du suivi de la relation entre BEST HYGIENE et les Clients.
 
  1. PAR QUEL INTERMEDIAIRE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES COLLECTEES PAR BEST HYGIENE ?
    1. CANAUX DE COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SUR INTERNET
Des Données à Caractère Personnel sont collectées par BEST HYGIENE par l’intermédiaire :
  • du Site de BEST HYGIENE ;
  • Des contacts directs (téléphone, mail, visite, salons, etc.) entre l’Utilisateur et BEST HYGIENE ;
 
  1. POUR QUELLES FINALITES BEST HYGIENE COLLECTE-T-IL DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
 
Dans le cadre de ses activités, BEST HYGIENE collecte vos Données à Caractère Personnel pour les finalités suivantes :
  • Livraisonde Produits tels que décrits ci-avant ;
  • Etablissement et suivi de la relation contractuelle ;
  • Gestion des prospects Client;
  • Facturation à la charge des Clients ;
  • Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification, de portabilité (le cas-échéant) et d’opposition ;
  • Gestion des contentieux ;
  • Notification des modifications, mises à jour et autres annonces relatives au Service et aux autres produits et servicesde BEST HYGIENE ;
  • Le respect d’obligations légales incombant à BEST HYGIENE ;
  • Analyses statistiques liées au suivi et à l’amélioration des Services.
 
La collecte des Données est strictement limitée à la réalisation et au suivi des finalités évoquées ci-avant.
 
  1. QUELS SONT LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
 
L’article 6 du RGPD énonce qu’un traitement n’est licite qu’à condition qu’au moins l’une des conditions suivantes soit remplie :
« a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
b) le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
c) le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
d) le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
e) le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Le point f) du premier alinéa ne s'applique pas au traitement effectué par les autorités publiques dans l'exécution de leurs missions. »
A cet égard, BEST HYGIENE rappelle que les Traitements effectués reposent sur :
  • La nécessité relative à l’exécution de la relation précontractuelle et contractuelle ;
  • Le respect d’obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale et d’identification des personnes ;
  • L’intérêt légitime du Responsable de Traitement ;
  • Le consentement de la Personne, pour certains traitements spécifiques limitativement listés ci-après.
 
En tout état de cause, nous nous assurons de ne pas méconnaitre votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux en vous permettant, à tout moment, de vous opposer, à tout ou partie des traitements décrits dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles.
Le détail de vos droits concernant les Données à Caractère Personnel collectées par BEST HYGIENE est défini ci-après.
Dans ce cadre, en cas d’opposition, nous vous informerons des conséquences de cette opposition sur la réalisation de la prestation demandée.
 
  1. QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES PAR BEST HYGIENE ?
 
Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à collecter et traiter les Données à Caractère Personnel suivantes :
  • Collecte reposant sur l’établissement de relation contractuelle ou précontractuelle :
    • Coordonnées de contact des prospects et des clients : nom, prénom, adresses mail, numéros de téléphone, adresse email, détail de la commande ;
 
  • Collecte reposant sur des obligations légales :
    • Coordonnées de facturation : nom, prénom, adresse, détail commande, réduction, montant de la facturation, montant des remises et avantages, date de paiement, incident de paiement, mode de paiement utilisé, contentieux éventuel ;
  • Collecte reposant sur l’intérêt légitime :
    • Données liées à l’utilisation et au contrôle des équipements informatiques : Données liées à l’utilisation des équipements fournis par l’intermédiaire du Site ;
    • Echanges entre BEST HYGIENE et les Utilisateurs réalisés par l’intermédiaire du Site;
    • Utilisation des cookies techniques et strictement nécessaires pour la délivrance d'un Service expressément demandé par l’Utilisateur ou le Tiers ;
    • Données de suivi et marketing : adresse IP, Données de connexion (dates, nombre de connexion) ;
 
  • Collecte reposant sur votre consentement :
    • Utilisation des cookies autres que les cookies techniques et ceux restant strictement nécessaires pour la délivrance d'un Service expressément demandé par l’Utilisateur ou le Tiers. Ce consentement peut être retiré ou modifié à tout moment par l’intermédiaire de l’outil fourni sur le Site ;
    • Adresse email dans le cadre d’une prospection commerciale à destination de particuliers (abonnement à la newsletter de BEST HYGIENE).
 
 
  1. COMMENT BEST HYGIENE ASSURE-T-IL LA SECURITE DE MES DONNEES ?
 
Au regard des Données traitées, BEST HYGIENE accorde une importance fondamentale à la sécurité et la confidentialité des Données que vous êtes amenés à nous communiquer.
Cette Politique se traduit par la Sélection de Sous-Traitants et de partenaires répondant aux normes édictées par la réglementation en vigueur.
En outre, chaque collaborateur de BEST HYGIENE s’engage à respecter une politique stricte en matière de sécurité et de confidentialité.
En synthèse, BEST HYGIENE met en œuvre des éléments juridiques et organisationnels permettant d’assurer la meilleure protection possible au regard de la typologie et des finalités des Données à Caractère Personnel collecté afin de protéger lesdites Données contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.
A cet égard, BEST HYGIENE accorde une importance fondamentale à :
  • La sensibilisation de ses collaborateurs aux exigences de confidentialité ;
  • La soumission de ses Sous-Traitants au respect de leurs obligations de confidentialité ;
  • La sécurisation de l’accès à ses locaux et à ses plateformes informatiques ;
  • La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des Données ;
  • La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique ;
  • La sélection exigeante de partenaires et prestataires en fonction de leur conformité au RGPD notamment ainsi qu’aux autres obligations réglementaires applicables en France.
 
  1. SECURISATION DES ECHANGES SUR LE SITE INTERNET
Afin d’assurer une plus grande protection des échanges effectués par l’intermédiaire de notre Site, nous avons choisi de sécuriser ces derniers au moyen d’une clef de chiffrementTLS 1.2, 256 Bits.
L’utilisation de cette clef de chiffrement et de ce certificat permet de sécuriser les échanges effectués par l’intermédiaire du Site, afin d’accéder aux différentes Fonctionnalités.
 
  1. STOCKAGE DES DONNEES
Les Données à Caractère Personnel sont stockées sur des serveurs bénéficiant d’une sécurité adaptée et situés en Europe et bénéficiant des normes de sécurité adéquates au regard des Données traitées.
 
  1. OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE
L’intégralité des collaborateurs et partenairesde BEST HYGIENEest soumise à une stricte obligation de confidentialité et a été sensibilisée au respect des dispositions de la réglementation en matière de protection des Données à Caractère Personnel.
Par ailleurs, l’intégralité des Sous-Traitants sélectionnés par BEST HYGIENE ont affirmé respecter leurs obligations en la matière et sont soumis à une obligation de confidentialité.
 
  1. DONNEES RELATIVES AU PAIEMENT EN LIGNE
Lors d’un paiement, BEST HYGIENE utilise les moyens d’un prestataire de paiement extérieur afin de garantir la fluidité et la qualité de ses services.
Concernant le paiement en ligne des Utilisateurs et la gestion des paiements effectuées par l’intermédiaire du Site, BEST HYGIENE a recours à un prestataire tiers dénommé PAYBOX, domicilié 10-12 rue Paul Dautier 78140 VELIZY.
La politique de protection des données du prestataire de paiement utilisé par BEST HYGIENEpeut être demandée à l’adresse suivante : https://www1.paybox.com/demande-dinformation-sur-le-traitement-des-donnees/
Le prestataire collecte notamment, lors d’un paiement, des Données à Caractère Personnel concernant vos moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel, ce dernier n’étant pas conservé, etc.).
 
  1. IDENTIFIANTS DE CONNEXION
Tout accès à un Compte nécessite la communication d’un identifiant unique et d’un mot de passe personnel d’au moins 6 caractères devant contenir au moins.
Le mot de passe du Client est strictement personnel et ne doit en aucun cas être communiqué à un Tiers.
Nous rappelons par ailleurs que BEST HYGIENE ou n’importe lequel de nos partenaires ne vous demandera jamais accès à votre mot de passe personnel.
Dans l’hypothèse où vous recevriez une demande relative à un renouvellement de mot de passe alors que vous ne l’aviez pas sollicité, nous vous invitons à ignorer cette demande et prendre attache dans les meilleurs délais avec BEST HYGIENE. Dans ce cadre, un justificatif d’identité pourrait vous être demandé.
En cas de perte de mot de passe, le Client pourra demander le renouvellement de son mot de passe par l’intermédiaire de la procédure présente sur le Site.
 
  1. POUR QUELLE DUREE MES DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES PAR BEST HYGIENE ?
 
Vous trouverez ci-dessous une liste des principales Durées de conservation appliquées par BEST HYGIENE.
Type de données Durées de conservation
Données utilisées pour la création et la mise à jour du profil des Clients Durée de l’Espace Client
En cas d’inactivité continue de 24 mois, BEST HYGIENE pourra être amené à supprimer le Compte après information préalable de l’Utilisateur.
Données de facturation et relatives à l’établissement des contrats 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable de BEST HYGIENE
Données de statistiques de mesures d’audience et données de fréquentation brutes du site 13 mois à compter de la collecte
Données liées aux enquêtes de satisfaction et avis clients 36 mois à compter de la collecte
 
Par principe, BEST HYGIENE supprime les Données collectées à l’issue de la relation contractuelle, à savoir dès que l’Utilisateur clôture son Compte, le cas-échéant.
 
En cas d’inactivité du Compte de l’Utilisateur (absence de connexion au Site, etc.) durant une période continue de 24 mois, les Données collectées seront supprimées de manière sécurisée. Préalablement à cette suppression, BEST HYGIENE pourra être amené à solliciter de l’Utilisateur son accord afin de continuer à bénéficier de son Compte, ce qui impliquerait la conservation des Données par BEST HYGIENE.
 
En l’absence de réponse positive de la part du Client, les Données seront automatiquement supprimées de manière définitive et sécurisée, à l’exception de certaines Données statistiques qui seront anonymisées et pourront être utilisées afin d’améliorer l’expérience client de BEST HYGIENE.
 
Il est précisé qu’en cas de suppression du Compte Client, l’intégralité des Données présentes seront supprimées, à l’exception des Données à Caractère Personnel pouvant être conservées par BEST HYGIENE sur le fondement de l’obligation légale et au regard des normes applicables au traitement en question.
 
A l’issue des durées de conservation précitées, BEST HYGIENE supprimera l’intégralité des Données à Caractère Personnel de manière définitive et sécurisée.
 
Imprimées sur papier, les Données à Caractère Personnel seront détruites en toute sécurité, notamment par déchiquetage croisé ou incinération des documents papier ou autrement et, si elles sont sauvegardées sous forme électronique, elles seront détruites.
 
BEST HYGIENE se réserve par ailleurs le droit de conserver des Données statistiques anonymisées pour une durée supérieure aux durées évoquées ci-avant.
 
  1. BEST HYGIENE COLLECTE-T-IL DES DONNEES « SENSIBLES » ET/OU DES DONNEES RELATIVES A DES ENFANTS ?
 
Il est rappelé que les Données « sensibles » sont définies comme suit par le RGPD :
« Information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle. En principe, les données sensibles ne peuvent être recueillies et exploitées qu’avec le consentement explicite des personnes. »
A cet égard, BEST HYGIENE précise qu’il n’est en principe pas amené à collecter des Données sensibles transmises par l’Utilisateur à l’occasion de la fourniture de Services.
Les Données sensibles pouvant être collectées par BEST HYGIENE ne le seraient que par l’intermédiaire des outils mis à disposition de l’Utilisateur.
A cet égard, l’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer d’information et de Données sensibles concernant sa personne ou un Tiers à l’occasion de la personnalisation du Produit, et à limiter les informations et Données transmises sur le site à ce qui est strictement nécessaire.
S’agissant des Données à Caractère Personnel relatives à des personnes mineures, il est par ailleurs rappelé que le Considérant n°38 du GPDR dispose que :
« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs Données à Caractère Personnel parce qu'ils peuvent être moins conscients des risques, des conséquences et des garanties concernées et de leurs droits liés au traitement des Données à Caractère Personnel. Cette protection spécifique devrait, notamment, s'appliquer à l'utilisation de Données à Caractère Personnel relatives aux enfants à des fins de marketing ou de création de profils de personnalité ou d'utilisateur et à la collecte de Données à Caractère Personnel relatives aux enfants lors de l'utilisation de services proposés directement à un enfant. Le consentement du titulaire de la responsabilité parentale ne devrait pas être nécessaire dans le cadre de services de prévention ou de conseil proposés directement à un enfant. »
Il est ainsi rappelé que l’article 7-1 de la Loi Informatique et Liberté fixe à 15 ans la limite d’âge relative à l’utilisation de Données à Caractère Personnel.
A cet égard, il est rappelé que la création d’un Compte Client est réservée aux personnes majeures. Dans ce cadre, BEST HYGIENE n’a pas vocation à collecter de Données à Caractère Personnel de personnes mineures de moins de 15 ans.
 
  1. QUELLES SONT LES OBLIGATIONS A LA CHARGE DES UTILISATEURS ?
 
A titre liminaire, l’Utilisateur doit veiller à utiliser des programmes d’accès à internet reconnus et à jour, y compris les différents modules annexes permettant d’accéder aux Services.
L’Utilisateur s’oblige à communiquer à BEST HYGIENE des informations exactes et à jour, le concernant directement.
A cet égard, chaque Utilisateur s’engage, lorsqu’il transmet des Données sur le Site ou en direct, à respecter les Conditions Générales de BEST HYGIENE.
L’Utilisateur s’oblige enfin à ne pas communiquer (par mail par exemple) des informations n’étant pas expressément demandées par BEST HYGIENE et nécessaires à la réalisation des Services.
 
  1. CARACTERE FACULTATIF OU OBLIGATOIRE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES
 
Seules les Données fournies dans un champ de formulaire marqué d’un astérisque (*) sont obligatoires afin de bénéficier des Services de BEST HYGIENE.
L’intégralité des Données complémentaires fournit par l’Utilisateur ne sont pas obligatoires et peuvent être transmises de manière facultative par l’Utilisateur, afin d’améliorer son expérience Utilisateur sur le Site et permettre à BEST HYGIENE de personnaliser son expérience.
 
  1. MES DONNEES DE CONTACT VONT-ELLES ETRE UTILISEES A DES FINS PUBLICITAIRES ?
 
BEST HYGIENE n’effectue pas de prospection commerciale via l’envoi d’emails, sans l’accord préalable de l’Utilisateur concerné.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions réglementaires et légales applicables, BEST HYGIENE ne pourra vous envoyer d’offres marketing ou d’offres commerciales qu’à condition que vous ayez donné votre consentement clair, non-équivoque et explicite afin de recevoir de tels éléments.
A cet égard, des coches d’acceptation sont prévues sur le Site internet afin de recueillir votre consentement sur ce point. Il est par ailleurs possible, à tout moment, de retirer ce consentement afin de ne plus être destinataire de telles offres.
La création d’un compte Client, le cas-échéant, n’est pas conditionnée au recueil du consentement de l’Utilisateur concernant la réception d’offres commerciales.
A cet égard, le Client pourra accepter les CGU de BEST HYGIENE sans donner son consentement à l’envoi d’offres publicitaires complémentaires.
Il est rappelé que durant l’ensemble de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et BEST HYGIENE, c’est-à-dire au cours de la durée pendant laquelle l’Utilisateur est titulaire d’un compte personnel, BEST HYGIENE pourra transmettre à l’Utilisateur des offres publicitaires par courrier électronique, aux fins de prospection, pour des produits et services analogues à ceux de BEST HYGIENE, ou si la prospection n’est pas de nature commerciale.
L’Utilisateur disposera d’un moyen de s’opposer gratuitement et simplement à la réception de mails de prospection en se désinscrivant de la base de données emailing de BEST HYGIENE en cliquant sur le bouton dédié à cette fin, présent dans chaque mail envoyé par BEST HYGIENE.
En tout état de cause, chaque email envoyé par BEST HYGIENE sera signé et indiquera clairement l’identité de son auteur, ainsi qu’une méthode de désinscription.
Dans l’hypothèse où des communications signées de BEST HYGIENE vous seraient envoyées et ne comporteraient pas ces mentions, nous vous invitons à contacter BEST HYGIENE dans les plus brefs délais.
 
  1. AUTOMATISATION DES TRANSMISSIONS ET DES TRAITEMENTS
 
Les Données à Caractère Personnel collectées par BEST HYGIENE ne font pas l’objet de décisions exclusivement basées sur une automatisation.
Une automatisation de la prise de décision ou du traitement peut être réalisée de manière annexe, mais restera toujours sous le contrôle d’une personne humaine.
 
  1. OU SONT TRAITEES LES DONNEES COLLECTEES PAR BEST HYGIENE ?
 
BEST HYGIENE traite majoritairement les Données sur des serveurs internes situés en France et en Europe.
Nos Sous-Traitants sont majoritairement établis au sein de l’Espace Economique Européen. De manière marginale et pour certains Services spécifiques, les Données recueillies par BEST HYGIENE pourraient être transmises à des Sous-Traitants établis en dehors de l’Union Européenne.
Dans cette situation, BEST HYGIENE s’assure que les garanties appropriées sont apportées par les Sous-Traitants en question pour encadrer tout transfert de Données à Caractère Personnel en souscrivant des contrats spécifiques s’assurant notamment du maintien du respect des droits des Utilisateurs.
 
  1. QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNEES COLLECTEES ?BEST HYGIENE PARTAGE-T-IL MES DONNEES AVEC DES TIERS ?
 
Les Données à Caractère Personnel collectées par BEST HYGIENE peuvent être transmises aux Sous-Traitants sélectionnés par BEST HYGIENE, à condition que lesdites Données soient nécessaires à l’exercice de leurs missions.
Il se peut que vos Données à Caractère Personnel soient également communiquées à des tiers. Dans ce cas, BEST HYGIENE ne pourra le faire qu’après avoir demandé et obtenu votre autorisation préalable et explicite.
En dehors de ces situations, BEST HYGIENE ne transfère et ne cède aucune Données concernant directement ou indirectement ses Utilisateurs à des Tiers.
 
Si vous souhaitez avoir accès à la liste détaillée de nos sous-traitants, vous pouvez contacter directement BEST HYGIENE en utilisant un formulaire de contact ou aux coordonnées indiquées à l’Article 23 de la présente politique de protection des Données.
 
  1. TRAITEMENTS ULTERIEURS DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES
 
BEST HYGIENE n’effectue aucun retraitement ni aucun traitement ultérieur des Données à Caractère Personnels collectées pour d’autres finalités que celles évoquées par les présentes, sauf accord préalable et explicite de la personne concernée.
 
  1. QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS ?
 
Conformément à la réglementation générale européenne en vigueur sur la protection des données, chaque Utilisateur a le droit d'obtenir gratuitement des informations concernant les Données à Caractère Personnel collectées par BEST HYGIENE.
Vos droits et réclamations sont les suivants :  
  • Article 16 RGPD - Droit de rectification des Données à Caractère Personnel collectées par BEST HYGIENE par l’intermédiaire du Compte Client ou en contactant directement BEST HYGIENE ;
 
  • Article 17 RGPD – Droit à l’effacement, ce droit ne concernant pas l’intégralité des Données collectées ;
 
  • Article 20 RGPD - Droit à un transfert des données (portabilité), ce droit ne concernant que les Données collectées sur le fondement du consentement et de l’établissement de la relation contractuelle ;
 
  • Article 21 RGPD - Droit d'opposition.
 
Pour toute demande dans ce cadre, l’Utilisateur peut adresser sa demande aux coordonnées indiquées à l’Article 23.
Le cas-échéant, BEST HYGIENE pourra être amené à vous réclamer certains éléments complémentaire (preuve d’identité, identifiant, etc.) afin de s’assurer de votre identité dans le cadre de l’exercice de vos droits.
 
  1. QUE DEVIENNENT MES DONNEES EN CAS DE DECES ? QUI AURA ACCES AUX DONNEES TRANSMISES ?
BEST HYGIENE peut être amené à disposer de Données à Caractère Personnel relatives à une personne décédée.
 
Dans ce cas, la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pose comme principe que les droits personnels du défunt s’éteignent au décès de leur titulaire.
 
Cependant, la réglementation prévoit deux exceptions dans lesquelles ces droits peuvent être provisoirement maintenus :
 
  • Le défunt a pris des directives visant à permettre à toute personne, de son vivant, d’organiser les conditions de conservation, d’effacement et de communication de ses données à caractère personnel après son décès ;
 
  • En l’absence de directives ou de mentions contraires émanant du défunt, il est prévu que les héritiers pourront « dans la mesure du nécessaire » exercer les droits relatifs :
 
  • « à l’organisation et au règlement de la succession du défunt. A ce titre, les héritiers peuvent accéder aux traitements de données à caractère personnel qui le concernent afin d’identifier et d’obtenir communication des informations utiles à la liquidation et au partage de la succession. Ils peuvent aussi recevoir communication des biens numériques ou des données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers »
 
  • « à la prise en compte, par les responsables de traitement, de son décès. A ce titre, les héritiers peuvent faire procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt, s’opposer à la poursuite des traitements de données à caractère personnel le concernant ou faire procéder à leur mise à jour ».
 
Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez que BEST HYGIENE recueille vos directives en matière de transmissions de Données à Caractère Personnel post-mortem, nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées indiquées à l’Article 23 de la présente Politique.
 
  1. COMMENT LES UTILISATEURS SONT-ILS INFORMES DES MODIFICATIONS DE LA PRESENTE POLITIQUE EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES ?
 
BEST HYGIENE peut modifier la présente Politique de Protection des Données à tout moment.
BEST HYGIENE informera les Utilisateurs par tout moyen des modifications apportées à la présente.
BEST HYGIENE invite les Utilisateurs à prendre régulièrement connaissance de la Politique de Protection des Données afin de se tenir parfaitement informés de ses dispositions.
 
  1. AUTORITE DE CONTROLE
 
Dans l’hypothèse où vous estimeriez que BEST HYGIENE ne respecterait pas ses obligations en matière de protection des Données à Caractère Personnel, il vous est possible de contacter l’autorité de contrôle compétente, à savoir la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/agir ou 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).
 
  1. COMMENT CONTACTER BEST HYGIENE ?
 
Les Utilisateurs peuvent contacter BEST HYGIENE pour toute question qu’ils pourraient avoir sur cette Politique de Protection des Données aux adresses suivantes :  
  • Par courrier à l’adresse suivante :             7 Allée du Pont d'Argon, Le Muret 40410 SAUGNAC ET MURET
 
Dans ce cadre, un justificatif d’identité pourrait vous être demandé avant de traiter votre demande.
 
  1. MODIFICATION ET MISE A JOUR

 
La date de mise à jour des présentes est toujours indiquée.
A cet égard, BEST HYGIENE pourra faire évoluer, modifier et actualiser les présentes.
La version de la présente politique de protection des données applicables sera toujours celle présente sur chaque Site ainsi que sur l’Application au jour de connexion de l’Utilisateur.
 
 
 

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